Les statuts

Table des matières

Statuts de l'Association
« Autisme - Accueil - Action – Avenir »
Dite « A 4 »

I – BUT – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Nom de l’Association

Article 2 : Objet

Article 3 : Siège Social

Article 4 : Durée de l’Association

Article 5 : Moyens d’action et ressources de l’association

Article 6 : Membres – Obligations

Article 7 : Perte de la qualité de membre – Décès d’un membre

II – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 8 : Administrateurs – Conseil d’Administration – Bureau

Article 9 : Réunion Conseil d’Administration – Bureau – Procès-Verbaux

Article 10 : Rémunérations – Remboursement de frais

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire – Assemblée Générale Extraordinaire

Article 12 : Représentation

Article 13 : Délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions

Article 14 : Délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire suite délibération et proposition du Conseil d’Administration

III – MODIFICATION DES STATUTS – REGLEMENT INTERIEUR – DISSOLUTION

Article 15 : Modification des Statuts  

Article 16 : Règlement intérieur

Article 17 : Dissolution de l’Association

Article 18 : Liquidation de l’Association

I – BUT – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Nom de l’Association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 18 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée : « Autisme – Accueil – Action – Avenir », avec comme sigle distinctif : A 4

Article 2 : Objet

L’association ci-dessus dénommée ayant comme sigle A 4, a pour objet de mener toute action en faveur des personnes autistes ou présentant un trouble du spectre autistique, de leur famille et notamment :

  • Promouvoir le dépistage précoce de l’autisme et troubles du spectre autistique, et la mise en œuvre des prises en charge efficaces et adaptées dès le plus jeune âge ;
  • Favoriser la création et la gestion d’établissements, créer et gérer des structures d’accueil, de travail, d’éducation et tous soins nécessaires au développement des personnes concernées ;
  • Financer et participer sur le plan national et international à la recherche scientifique et médicale ;
  • Assurer la formation et la bonne information des parents, des professionnels et des institutions aux thérapies comportementales, éducatives et tous autres enseignements entrant dans ce cadre ;
  • Informer les familles, les professionnels, l’opinion publique, les médias et les représentants politiques concernant l’autisme ;
  • Promouvoir la recherche, le développement et la commercialisation de matériels, supports, méthodes, techniques en rapport avec les troubles du spectre autistique ;
  • Défendre les intérêts moraux, matériels, financiers des autistes et de leur famille auprès des élus, des pouvoirs publics, des commissions, des autorités de tutelle et plus généralement de la société civile ;
  • Engager toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement, et toute activité connexe sans pour autant être limitatif ;

Article 3 : Siège Social Le Siège Social est fixé initialement au domicile du Président de l’Association 76, boulevard Raymond Poincaré – 92380 – GARCHES.

Ce siège social pourra être transféré en tout autre lieu du territoire français, par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association « A 4 ».

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 5 : Moyens d’action et ressources de l’association

  • Informer, diffuser sous toute forme l’information relative à l’autisme :
    • Auprès de tous publics par : bulletins, publications, mémoires, études, cours, conférences, site internet, et toutes manifestations nécessaires entrant dans le cadre de la législation en vigueur ;
    • La mise en place d’une veille bibliographique assurant la transmission et la mise à jour des dernières publications scientifiques relatives aux T.E.D. (troubles envahissants du développement) disponible sur site internet, envois et réception de courriel.
  • Former et informer par :
    • La création d’un organisme de formation professionnelle en relation avec l’objet de l’association ;
    • L’organisation de stages de formation en relation avec l’objet pour les particuliers, les professionnels et les étudiants ;
    • L’organisation de voyage d’études, réunions, colloques, rencontres et échanges entre professionnels et/ou parents, français et étrangers. ;
  • Financer l’association par les :
    • Collectes de fonds, Cotisations ;
    • Dons sollicités et spontanés (en respectant les législations en vigueur) : Appels publics à la générosité – Quêtes sur la voie publique – Manifestations de bienfaisance sous toute forme ;
    • Recherches de mécènes ;
    • Donations et legs ;
    • Subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et d’établissements publics.
  • Et d’une manière générale :
    • Entreprendre toute démarche ou action, fédérant d’autres acteurs tant sur le plan national qu’international,
    • Créer toute autre groupement dépendant de l’Association « A 4 », ayant adhéré aux Statuts, Règlement Intérieur de l’Association ci-dessus dénommée en son Article 1.
    • Dans cette hypothèse une charte sera créée et devra être ratifiée en conséquence.
    • Toute obligation subséquente, présente et à venir sera intégré au règlement intérieur de l’Association « A 4 », y compris le principe de la création de « Think Tank ».

Article 6 : Membres – Obligations

L’Association ci-dessus dénommée « 4 A » se compose de :

  • Membres Fondateurs
  • Membres Associés
  • Membres d’Honneur
  • Membres Bienfaiteurs
  • Membres Adhérents
  • Personnes Morales

Sont Membres Fondateurs :

Les personnes physiques ci-dessous dénommées à savoir :

Monsieur le Professeur Philippe EVRARD, Monsieur Michel LEBON, Monsieur Paul CHENEL, Monsieur Franck NICOLAS, Monsieur Jean-Claude Kervot.

La liste des Membres Fondateurs (Personne Physique ou Personne morale sera complétée dans le cadre du règlement intérieur avec comme nombre maximum 18 membres)

Sont Membres Associés :

La liste des Membres Associés pour la création de l’Association (Personne Physique ou personne morale sera complétée dans le cadre du règlement intérieur) ;

Ils peuvent participer aux A.G.O. et A.G.E. avec voix délibérative et droit de vote ;

Les Membres Fondateurs et Membres Associés veillent au respect des valeurs fondatrices de l’Association « A 4 », lesquelles seront définies dans le Règlement Intérieur.

Sont Membres d’Honneur :

Ces qualité et distinction ne peuvent être décernées que par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services émérites signalés à l’Association. Cette distinction, confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de ne pas payer de cotisation. Ils peuvent assister et répondre à toute question aux réunions, A.G.O. et A.G.E., sans pour autant avoir droit de vote. Toutefois, tout don de ceux-ci sera apprécié et considéré comme tel.

Sont Membres Bienfaiteurs :

Les personnes physiques ou morales (représentées par leurs représentants légaux dûment accrédités) qui en plus de leurs apports de connaissances ou d’activités, fournissent à l’Association    « A 4 » une aide financière ou qui lui auraient déjà fait des dons. Ils versent un droit d’entrée de 1000 euros et une cotisation annuelle de 100 euros fixée, et revue, chaque année, par le Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Dans ce cas, chaque personne physique et chaque personne morale dument accréditée, peuvent intervenir en A.G.O. sans pour autant avoir droit de vote. Toutefois, tout don de ceux-ci sera apprécié et considéré comme tel.

Sont Membres Adhérents :

Toute personne qui souhaite bénéficier des services de l’Association « A 4 » ou qui participe aux activités de l’Association et notamment chaque parent ayant l’autorité parentale sur les enfants accueillis par ladite Association ainsi que, le cas échéant, les tuteurs personnes physiques de ces enfants,

Toute personne souhaitant aider et participer, et ce par pur altruisme, de manière active aux objectifs de l’Association « A 4 » sans pour autant avoir un membre de sa famille atteint d’autisme ;

Ils participent aux A.G.O. et A.G.E. avec voix délibérative et droit de vote.

Toutefois l’Association « A 4 » se réserve la possibilité de refuser une ou plusieurs adhésions sans avoir à en apporter la justification.

Sont Membres Personnes Morales :

Ces personnes morales participent par leur représentant légal dûment accrédité aux A.G.O. et A.G.E. avec voix délibérative et droit de vote.

Pour être membre de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, acquitter un droit d’entrée fixé à 50 €, et avoir réglé la cotisation annuelle de membre.

En outre il faut avoir été préalablement parrainé par deux membres de l’Association et agréé par le bureau de celle-ci.

La cotisation annuelle est fixée 30 euros pour l’ensemble des membres, sauf cas particulier des membres d’honneur et bienfaiteurs, lesquels peuvent toutefois faire un don selon leur convenance.

Les cotisations annuelles seront revues chaque année sur proposition du Conseil d’Administration et pour approbation par l’A.G.O. Annuelle de l’Association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre – Décès d’un membre

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • Par la démission adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Président de l’association, le cas échéant, après entier paiement des cotisations dues.
  • Par la radiation prononcée pour un non-paiement de cotisation annuelle après rappel par lettre recommandée avec avis de réception demeuré infructueux pendant un délais de 3 mois à compter de la date dudit rappel, ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications, lequel pourra être assisté par un membre de l’Association.
  • En cas de décès d’un membre, ses héritiers ou ayants-droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre, selon et à quelque titre que ce soit suivant l’article 6 des présents statuts de l’Association « A 4 ».

II – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 8 : Administrateurs – Conseil d’Administration – Bureau

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 9 (neuf) membres au moins et 20 (vingt) membres au plus.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée, selon les modalités définies au règlement intérieur.

En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, quel qu’en soit le motif, le Conseil d’Administration pourvoira provisoirement au remplacement dudit poste par cooptation.

Le (ou les mandats) du (ou des) membres ainsi nommés prendront fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles deux fois consécutives. Ils peuvent se représenter après un délai de 3 ans.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Eventuellement un Secrétaire-adjoint et un Trésorier adjoint pourront également être désignés.

Le bureau est élu pour trois ans.

Article 9 : Réunion Conseil d’Administration – Bureau — Procès-Verbaux

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 4 (quatre) mois sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et au minimum une fois tous les 2 mois.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés d’un registre légal enregistré et conservés au siège de l’association.

Article 10 : Rémunérations – Remboursement de frais

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés, des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister, avec une voix consultative, aux séances de l’A.G.O et du Conseil d’Administration.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale de l’Association comprenant les membres fondateurs, associés, adhérents, d’honneur, bienfaiteurs, et les représentants accrédités des personnes morales, se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres tant pour la tenue d’une A.G.O que d’une A.G.E. Une feuille de présence est établie avec signature des présents avant l’ouverture de l’A.G.O. et/ou de l’A.G.E. Elle est à la disposition des retardataires.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est tenu un procès-verbal des séances, et dument consigné dans le registre légal approprié.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Les membres votants doivent, avec les membres votants ayant donné pouvoir, être à jour de leur cotisation. Le nombre de pouvoirs et règles seront fixés dans le règlement intérieur qui sera établi ensuite et soumis à la prochaine A.G.O. dont la date sera fixée dès que possible.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La convocation est adressée 15 jours minimum avant la date fixée de l’A.G.O.  et/ou de l’A.G.E. Eventuellement. Celle-ci est adressée avec le rapport et les comptes annuels à tous les membres de l’Association (via internet ou toutes autres modalités).

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale. Les cas exceptionnels seront définis dans le règlement intérieur.

Article 12 : Représentation

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation en premier lieu au Vice-Président et en l’absence de celui-ci, dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale selon les conditions fixées au § précédent.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils selon la législation française en vigueur à la date de leur représentativité.

Article 13 : Délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but suivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 14 : Délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire suite délibération et proposition du Conseil d’Administration

Suivant les propositions et motivations du Conseil d’Administration, les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

III – MODIFICATION DES STATUTS – REGLEMENT INTERIEUR – DISSOLUTION

Article 15 : Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’Association,

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut ouvrir avec un quorum du quart au moins des membres et membres représentés de l’Association.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Après délibération lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et soumis pour approbation à l’A.G.O. ;

Une fois adopté, ce règlement intérieur s’imposera à tous les membres de l’Association « A 4 » ;

Ce règlement Intérieur précise les modalités d’administration intérieure de l’Association « Autisme – Accueil – Action – Avenir », dite « A 4 »

Notamment en ce qui concerne :

  • Les obligations de l’Association tant envers ses membres, ses employés, les Administrations françaises concernées, les Associations françaises et internationales sans être limitatif…
  • Les droits et devoirs des membres,
  • La procédure d’admission, de radiation ou d’exclusion,
  • La procédure d’élection des membres du Conseil d’Administration et de son bureau, 
  • La tenue et la fréquence des réunions de travail de l’Association : bureau, Conseil d’Administration, Commission etc.…,
  • Le nombre, la composition et les attributions des commissions fonctionnant au sein de l’Association   
  •  Les conditions de création d’antennes de l’Association, le respect d’une charte éthique de fonctionnement, et toutes règles de création en égard à l’Association et vis à vis des législations en vigueur sans être limitatif.

Ce règlement intérieur une fois adopté lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des suffrages exprimés, s’imposera à chaque membre de l’Association « A 4 » ;

Les modifications pouvant être apportées à ce règlement intérieur, devront être adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les mêmes conditions que ci-avant décrites, et ce, au maximum une fois par an.

Ce règlement intérieur ne pourra prévoir de clauses en contradiction avec les présents statuts.

Article 17 : Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 18 : Liquidation de l’Association

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un liquidateur ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à la loi.

Le résultat net sera attribué à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés aux articles 6 et 9 de la loi du 1er juillet 1901.

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